Guide pratique de la
copropriété, de l'immobilier
et de la construction

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Février 2009

 

Nouveautés

Ces derniers mois

C'est quoi le Guide ?

 

Ces derniers mois

Quelques articles et  Jurisprudences récents

Responsabilité du promoteur immobilier dans le cadre de la loi de Robien

Mise aux normes des ascenseurs

Nombre de voix d’un copropriétaire majoritaire (Cass 3ème civ 2 juillet 2008)

Carte professionnelle du syndic de copropriété et nullité des assemblées (Cass 3ème civ 2 juillet 2008) 

Nouveaux articles dans le Guide

Charges locatives ou récupérables

Provisions pour charges locatives

Administrateur provisoire de copropriété pour empêchement ou carence du syndic

Agent immobilier

Assurances de la copropriété

Carence du syndic de copropriété

Empêchement du syndic de copropriété

Missions et responsabilités de l'agent immobilier

Rémunération de l'agent immobilier

Deux nouveaux modèles de lettre

Réclamer une ou des quittances de loyer

Réclamer le décompte des charges locatives   

C'est quoi, le Guide ?

Des informations juridiques en immobilier et construction

Ce guide regroupe divers mots et problématiques relatifs au Droit immobilier, de la copropriété, de la construction et de l'urbanisme ainsi que de la gestion immobilière.

Notre objectif est de sensibiliser les acteurs concernés par les questions immobilières et de copropriété sur les problématiques qui se posent à  eux et de les informer sur l'assistance qu'ANACOP est en mesure de leur apporter à ce titre.

Nous l'avons développé en partenariat avec un site ami, lawperationnel.com, qui a ouvert aux internautes une encyclopédie des affaires et de la vie courante dans laquelle sont expliquées et commentées plus de 300 mots et expressions à caractère juridique.

Nous bénéficions par ailleurs de contributions du réseau de professionnels qui collabore avec ANACOP;

La base de données que nous vous proposons de consulter comprend donc, outre les développements du présent site, l'ensemble des développements figurant sur lawperationnel.

   

copropriétaire

conseiller syndical 

propriétaire

locataire

  

 ou vous 

  

faîtes construire ou faire des travaux

 

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SITES AMIS

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