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Février 2009
Article juridique
Qui bénéficie de la garantie décennale ? par Me Schaeffer, Avocat
Nouvelles définitions
Syndic judiciaire art 46 (blocage de la copropriété)
Destination d'un lot de copropriété
Changement de l'affectation d'un lot de copropriété
Réduction du prix de vente en cas d'erreur sur la superficie du lot de copropriété
Troubles anormaux du voisinage
Nuisances sonores du voisinage
Privation d’ensoleillement ou de vue
Quelques articles et Jurisprudences récents
Responsabilité du promoteur immobilier dans le cadre de la loi de Robien
Mise aux normes des ascenseurs
Nombre de voix d’un copropriétaire majoritaire (Cass 3ème civ 2 juillet 2008)
Nouveaux articles dans le Guide
Charges locatives ou récupérables
Provisions pour charges locatives
Administrateur provisoire de copropriété pour empêchement ou carence du syndic
Carence du syndic de copropriété
Empêchement du syndic de copropriété
Missions et responsabilités de l'agent immobilier
Rémunération de l'agent immobilier
Deux nouveaux modèles de lettre
Réclamer une ou des quittances de loyer
Des informations juridiques en immobilier et construction
Ce guide regroupe divers mots et problématiques relatifs au Droit immobilier, de la copropriété, de la construction et de l'urbanisme ainsi que de la gestion immobilière.
Notre objectif est de sensibiliser les acteurs concernés par les questions immobilières et de copropriété sur les problématiques qui se posent à eux et de les informer sur l'assistance qu'ANACOP est en mesure de leur apporter à ce titre.
Nous l'avons développé en partenariat avec un site ami, lawperationnel.com, qui a ouvert aux internautes une encyclopédie des affaires et de la vie courante dans laquelle sont expliquées et commentées plus de 300 mots et expressions à caractère juridique.
Nous bénéficions par ailleurs de contributions du réseau de professionnels qui collabore avec ANACOP;
La base de données que nous vous proposons de consulter comprend donc, outre les développements du présent site, l'ensemble des développements figurant sur lawperationnel.
copropriétaire
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propriétaire
locataire
ou vous
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113, Avenue Victor Hugo
92170 Vanves
en face de la grille (si la grille
est fermée, téléphoner au
01 55 90 55 11)
Lundi et jeudi 17 à 20 heures
samedi matin sur rendez-vous
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