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Guide alphabétique de la
copropriété, de l'immobilier
et de la construction
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Assurances de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires doit disposer d’assurances pour couvrir les risques dont il est responsable (risques de nature immobilière, responsabilité du fait des préposés, risques dommages d’ouvrage).
Il appartient au syndic de passer les contrats nécessaires.
A défaut, il engage sa responsabilité vis à vis du syndicat pour sa carence.
Assurances immobilières et du fait des préposés
Carence du syndic de copropriété
Assurances immobilières et du fait des préposés
Le syndicat, responsable des parties communes de l'immeuble, doit être assuré contre les risques d'incendie, dégâts des eaux, recours des voisins, et autres dommages causés aux tiers ; sa responsabilité doit être également assurée du fait de ses préposés et des choses qu'il a sous sa garde.
Le règlement de copropriété prévoit habituellement la souscription des assurances destinées à garantir le syndicat contre ces différents risques. Il appartient au syndic de passer les contrats nécessaires après consultation de l'assemblée générale si le règlement n'a pas déjà prévu l'obligation à lui faite de souscrire les polices d'assurances .
Il faut signaler que le syndic a, non seulement le pouvoir, mais l'obligation d'assurer convenablement l'immeuble en copropriété, sous peine d'engager sa responsabilité envers le syndicat en cas d'absence ou d'insuffisance de couverture.
Assurances dommages d’ouvrage
Par ailleurs, l'article L. 242-1 du Code des assurances impose l'obligation, pour le propriétaire de l'ouvrage, de souscrire, avant l'ouverture du chantier pour l'exécution de travaux de bâtiment, une assurance de dommages obligatoire garantissant le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages dont les constructeurs sont responsables au sens de l'article 1792-1 du Code civil.
Le syndic a donc l'obligation de proposer à l'assemblée générale la souscription de l'assurance dommages-ouvrage si les travaux à entreprendre par le syndicat entrent dans la catégorie des travaux du bâtiment, sous peine d'engager sa responsabilité .
Copropriété Syndic bénévole Propriétaire Conseil syndical Locataire
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