Guide pratique de la
copropriété, de l'immobilier
et de la construction

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Charges générales de copropriété

 

Dépenses de la copropriété relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes de l’immeuble.

On classe dans les charges générales les travaux sur les gros murs, les toitures et terrasses, les façades (ravalement), le personnel ou les prestations de nettoyage, d’entretien, de gardiennage, les frais d’éclairage des parties commune, ainsi que tous les frais d’administration comprenant notamment la rémunération du syndic, les frais du conseil syndicale, les taxes et impôts pesant sur l’immeuble, les honoraires d’hommes de loi, d’architecte et d’expert.

La loi dispose que ces charges soient réparties entre les copropriétaires en fonction  de la valeur relative des parties privatives de leur lot.

Commentaires et précisions

La répartition des charges générales en fonction de leur valeur relative est d'ordre public. Le non-respect de ce principe peut justifier la révision et même la nullité de la répartition par voie de justice.

Mais attention, ces actions sont soumises à des conditions de fond et de délai (voir les définitions correspondantes: révision de la répartition et annulation de la répartition dans le Guide).

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