Lettre de la Présidente

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Guide alphabétique de  l'immobilier

Guide alphabétique de la
copropriété, de l'immobilier
et de la construction

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Empêchement du syndic de copropriété

 

Dans le cas du syndic de copropriété, la notion d’empêchement recouvre les diverses causes, juridiques ou physiques, qui font que le syndic n’est plus en mesure d'accomplir sa mission.

En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice. (art 49 du décret du 17 mars 1967)

Cas d’empêchement du syndic

Désignation d’un administrateur provisoire en cas d’empêchement

Mission d’un administrateur provisoire en cas d’empêchement

 

Cas d’empêchement du syndic

Causes physiques : accident, maladie du syndic.

Problèmes juridiques ou financiers :

liquidation judiciaire,

retrait de carte professionnelle (que le syndic professionnel doit posséder pour gérer les biens d'autrui)

retrait de la garantie financière (idem).

A été assimilée à l'empêchement du syndic une situation conflictuelle entre celui-ci et les copropriétaires aboutissant à une paralysie de la gestion de la copropriété .

    

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